Conditions d’utilisation

Conditions de service

Bienvenue sur le site officiel de Rick Duff. Ces Conditions de service régissent l’utilisation de notre site web ainsi que l’achat de produits et services offerts. En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez les termes suivants. Veuillez les lire attentivement.

1. Généralités

Ce site est exploité par Rick Duff. En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les lois en vigueur au Canada, au Québec, ainsi que les règlements internationaux applicables au commerce en ligne, à la propriété intellectuelle, et à la protection des consommateurs.

2. Produits et services

Tous les produits vendus sur ce site sont fabriqués à la demande ou disponibles en téléchargement numérique (musique, vidéos). Toutes les ventes sont finales, sauf en cas de défaut de qualité.

  • Téléchargements numériques : Les ventes de musique, clips vidéos et autres fichiers numériques sont définitives et ne peuvent être retournées ou remboursées.
  • Commandes à la demande : Les produits physiques, tels que les vêtements ou accessoires imprimés à la demande, ne sont pas éligibles à un retour, sauf en cas de défauts liés à la qualité.

3. Exactitude des informations

Nous faisons tout notre possible pour assurer l’exactitude des descriptions des produits et des prix. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est détectée après l’achat, nous vous contacterons pour vous proposer une solution adéquate, en respect des lois canadiennes et québécoises sur la protection des consommateurs.

4. Paiements et facturation

Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées conformément aux normes internationales du commerce électronique. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors du passage de commande.

  • Devises et taxes : Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables selon la législation en vigueur (TPS, TVQ pour les résidents québécois). Les clients internationaux sont responsables des droits de douane ou taxes locales.

5. Propriété intellectuelle et droits musicaux

Rick Duff conserve l’intégralité des droits d’auteur sur toute la musique, les vidéos, et le contenu mis à disposition sur ce site. Cela inclut, sans s’y limiter, les compositions musicales, les paroles, les performances et les enregistrements.

  • Utilisation des téléchargements numériques : Les fichiers musicaux et vidéos téléchargés sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute distribution, modification, ou utilisation publique sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites selon les lois sur le droit d’auteur au Canada (Loi sur le droit d’auteur) et les conventions internationales (ex. : Convention de Berne).
  • Contenu protégé : Tous les textes, images, graphismes, logos et autres éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Rick Duff ou de ses partenaires, protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.

6. Politique de confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux régulations européennes (RGPD) pour les utilisateurs situés en Europe.

  • Utilisation des données : Vos informations ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, la communication de nouveautés, ou à des fins analytiques avec votre consentement.
  • Droits d'accès : Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données en tout temps. Veuillez contacter info@duff-music.com pour toute demande liée à la gestion de vos données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Rick Duff ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs liés à l’utilisation des produits ou du site, en conformité avec les lois québécoises et canadiennes relatives à la consommation.

  • Commerce international : Les utilisateurs hors du Canada acceptent d’utiliser le site conformément aux lois locales de leur pays et aux règles internationales en matière de commerce électronique.

8. Résolution des litiges

Tout litige découlant de l’utilisation de ce site ou des transactions effectuées est régi par les lois en vigueur au Canada et au Québec, et sera soumis aux tribunaux de la province de Québec.

  • Protection des consommateurs : Nous respectons les droits des consommateurs canadiens et québécois, en conformité avec la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
  • Résolution amiable : En cas de différend, nous encourageons la résolution par négociation. Veuillez contacter info@duff-music.com pour toute réclamation avant d'entamer une procédure légale.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service, merci de nous contacter à info@rickduffmusic.com.